Conditions Générales d'Utilisation

Siège social

WEBCODEUR 1 place de l'Homme de Fer 67000 STRASBOURG

Siren : 522 798 305 APE : 6201Z

Le site est édité par l'entreprise Webcodeur, le responsable de la publication est M. Xavier LORENTZ

Webcodeur est hebergé par les serveurs informatiques de la société ci-dessous indiquée :

OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Siren : 424 761 419 Tel : 09 72 10 10 07

Présentes conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent, encadrent, définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://webcodeur.fr qui a pour objectif de présenter aux internautes les prestations de service de l'entreprise Webcodeur et obtenir des prospects. La visite du site internet est suboordonné à l'acceptation pleine et entière des conditions ci-après et susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis ni justification.

Définitions

Termes et expressions utilisées dans les présentes conditions :
L'INTERNAUTE : Toute personne visitant le site Webcodeur
CLIENT : Toute personne contractuellement liée à l'entreprise Webcodeur
LE SITE : Site Webcodeur

Accès au site

Le site est accessible à l'adresse https://webcodeur.fr par toute personne connectée au réseau internet équipée d'un terminal disposant d'un navigateur de dernière génération. Les frais de connexion au réseau internet, d'acquisition/location de terminaux, d'accès et de visite du site sont exclusivement à la charge de l'internaute qui lors de sa visite s'engage à utiliser un terminal sain dépourvi de code malveillant, un navigateur à jour de dernière génération et à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre le bon fonctionnement du site.

Informations publiées & propriété intelletuelle

L'entreprise Webcodeur fait le maximum pour que le site internet soit à jour et que les informations qui y sont publiées soient fiables et à jour sans pour autant pouvoir garantir l'exactitude des dites informations susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis. Les informations publiées sur le site y compris celles liées aux prestations proposées ne sont indicatives, n'ont pas de caractère exhaustif ni valeur contractuelle. Seul font foi dans le cadre d'une relation commerciale ce qui a été convenu et signé par les parties dans le cadre du contrat conclu. Les images figurant sur le site sont des images d'illustrations issues de la banque d'images Shutterstock et acquises sous licence ; elles ne sauraient représenter ni les locaux et/ou personnel(s) de l'entreprise Webcodeur, ni de travaux ou résultat de ces travaux. La copie/réutilisation des images sans accord préalable des auteurs est interdite. L'ensemble du contenu du site est soumis au droit d'auteur, est la propriété exclusive de l'entreprise Webcodeur, fait l'objet d'une protection relative à la propriété intellectuelle et a fait l'objet d'un dépôt d'antériorité auprès d'un officier ministériel. Les avis publiés sur le site internet Webcodeur sont extraits sélectionnés sur Trustpilot et/ou Google My Business de clients actuels ou anciens de l'entreprise Webcodeur. Les avis publiés n'engagent que leurs auteurs respectifs et ne sauraient prédire l'issue des relations avec de futurs clients.

Nom de marque

La marque "Webcodeur" est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 4441015. Toute représentation, utilisation, exploitation totale ou partielle sans autorisation expresse des déposants est strictement interdite.

Marques tiers

Les marques tiers telles que Google, Facebook, appartiennent à leur propriétaires respectifs.

Liens hypertextes

La création de liens vers le site https://webcodeur.fr est autorisée aux sites internet si ceux-ci ne sont pas à caractère pornographique, violents, contraire aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte ni à l'image de marque, ni à la réputation de l'entreprise Webcodeur.
Il est interdit sans autorisation de l'entreprise Webcodeur de créer des liens sur des sites laissant penser que nous sommes votre sous-traitant.
l'Entreprise Webcodeur peut demander aux sites internet établissant un lien vers le site son retrait à tout moment sans justification.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre l'Entreprise Webcodeur et ses Clients dans le cadre d'un contrat de prestation de service ne sont pas affichées publiquement sur le site internet. En application de l'article L441-1 du code du Commerce, elles sont communiquées à toute personne qui en fait la demande.

Politique de confidentialite

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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit Français. Tout différend né entre les parties et relatif à l'interprétation ou l'éxecution des présentes conditions, est en l'absence de résolution amiable soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Strasbourg.

En vigueur au 01 Mars 2022,